Réglementation et utilisation de la remorque

Pour utiliser sa remorque il est nécessaire de connaitre la législation et aussi quelques conseils pour bien placer et transporter son bateau.

Définitions utiles

Avant de s’intéresser à la réglementation à proprement parler, il est important de connaître et de bien comprendre quelques notions présentes dans le code de la route comme le poids total roulant autorisé (PTRA), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou encore le poids à vide du véhicule. Ces informations figurent pour la plupart sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

• Poids à vide (champ G1 de la carte grise)

Il s’agit du poids du véhicule sans aucun chargement et aucune personne à bord. Il se calcule avec les réservoirs remplis ainsi qu’avec l’outillage courant, livré avec le véhicule.

• PTRA (champ F3 de la carte grise)

Le poids total roulant autorisé est la limite de poids que ne doit pas dépasser un véhicule tracteur avec son attelage et leur chargement respectif. Pour avoir le droit de rouler, le poids total en charge d’un ensemble attelé (automobile + caravane par exemple) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

• PTAC (champ F2 de la carte grise)

Le poids total autorisé en charge est le poids que ne doit pas dépasser un véhicule pour pouvoir rouler. Ce poids inclut le chargement ainsi que le conducteur et les passagers du véhicule. Le PTAC peut également influer sur le type de permis que doit posséder un conducteur pour pouvoir conduire le véhicule.

• Charge utile

Il s’agit de la masse de la marchandise transportée. Pour calculer la charge utile maximale que peut transporter un véhicule, il suffit d’effectuer le calcul suivant : PTRA (F3) – poids à vide (G1) – poids des passagers et du conducteur

• PMA

Le poids maximum autorisé correspond à la plus petite des deux valeurs suivantes : PTRA du véhicule tracteur ou somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque.

• PTC

Le poids total en charge désigne le poids réel d’un véhicule. Il s’agit du poids à vide auquel viennent s’ajouter la charge utile et le poids du chauffeur et des passagers. Pour qu’un véhicule puisse rouler, son poids total en charge doit être inférieur au poids maximal autorisé.

Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA – son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.

Plus généralement, le poids total de l’ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet à tracter ne pourra pas dépasser ‘PTAC remorque » – « PV remorque ». Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.

Les règles du remorquage

Il y a quatre règles fondamentales à respecter systématiquement pour tracter un véhicule comme une remorque ou une caravane :

• Le PTC du véhicule tracteur ne doit pas excéder son PTAC.
• Le PTC du véhicule tracté ne doit pas excéder son PTAC.
• Le PTC de l’ensemble attelé (somme des PTC du véhicule tracteur et du véhicule tracté) ne doit pas excéder le PTRA du véhicule tracteur.
• Le PTC de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 30 % le PTC du véhicule tracteur.

Limitation de vitesse

Les limitations de vitesse fixées par le code de la route sont désormais les suivantes :

• 90 km/h sur les autoroutes ;
• 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ;
• 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris ;
• 50 km/h en agglomération.

Quel permis pour quelle remorque ?

Comme pour l’assurance, le permis nécessaire pour tracter une remorque porte-bateau dépend du PTAC, le Poids Total Autorisé en Charge.

• Si vous possédez une remorque de moins de 750 kg de PTAC, et si le PTAC total (remorque + voiture) ne dépasse pas 3 500 kg, le permis B est suffisant.
• Si le PTAC total est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg, il faut compléter le Permis B avec la formation B96.
• Si le PTAC total dépasse les 4 250 kg, il faut le permis BE.
• Si jamais la remorque fait plus de 3 500 kg, il faut alors le permis C1E. C’est rarement le cas pour remorquer un bateau transportable.

Bon à savoir : Le permis BE concerne la conduite d’attelage de plus de 4 250 kg de PTAC (poids total autorisé en charge). L’examen est assez similaire à l’ancien permis (E)B : exercices en plateau et en circulation et surtout nécessité d’avoir le code depuis moins de cinq ans. Notez que depuis la parution du décret 2016-723 au Journal Officiel, le 31 mai 2016, la visite médicale n’est plus nécessaire pour renouveler ce permis. Il n’y a donc plus de réédition de permis et la catégorie BE reste valide quelle que soit la date de validité inscrite sur le titre. L’équivalence entre l’ancien permis E(B) et le permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, après visite médicale.
Mais le vrai changement concerne le PTAC maximal. Autrefois limité à 3 500 kg, le PTAC total (remorque + voiture) est désormais de 4 250 kg, à une condition : passer une formation (appelée B96) qui autorise, au bout de sept heures (sans examen), à rouler avec ce fameux PTAC de 4 250 kg.
Par ailleurs, les remorques sont considérées comme des véhicules routiers. Elles doivent donc se soumettre à la législation européenne et au code de la route. Elles sont toutes marquées d’un numéro à 17 caractères. Celles ayant un PTAC supérieur à 500 kg nécessitent certaines démarches administratives, telles qu’une demande de déclaration de mise en circulation et une demande de carte grise.

Une fois que vous connaissez les conditions et avez le permis qui correspond à votre remorque, il est alors important de s’intéresser à la bonne utilisation de cette dernière pour bien placer votre bateau. D’une manière générale, pour savoir si le bateau est bien placé sur la remorque, il faut que le tableau arrière soit aligné sur les rouleaux les plus reculés. Une tolérance de 25 centimètres est autorisée.

À l’avant, la cadène de remorquage doit être située juste au-dessus du V de la potence. Aussi, pour une sécurité optimale, la sangle du treuil doit être horizontale, c’est-à-dire parallèle à la route.

Attention le système de freinage est obligatoire pour toute remorque avec le PTAC > 750 Kg pour permettre son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. De plus, le poids sur la boule ne doit pas dépasser 50 Kg avec un PTAC < 500Kg et 80 Kg au-dessus de 500 Kg.