Les conseils de votre assureur APRIL Marine pour l’immatriculation de votre bateau

 

Hâte de prendre le large à bord de votre nouveau navire ? Lors de l’acquisition de votre bateau (neuf ou occasion), pensez à une étape indispensable et obligatoire : l’immatriculation de votre bateau !

Depuis 2022, nous parlons d’enregistrement et plus d’immatriculation, mais le principe reste le même : renforcer votre sécurité dans les eaux françaises. De plus, sans cette étape, vous ne pouvez pas souscrire à une assurance bateau. Grâce à nos conseils, enregistrez-vous dans les meilleures conditions !

 

L’immatriculation bateau : pourquoi est-elle obligatoire ?

L’obligation légale d’immatriculer les bateaux en France

Immatriculer votre navire permet à l’État de s’assurer qu’il répond parfaitement aux règles de sécurité maritime. De plus, cela facilite son identification.
Enfin, cela permet d’obtenir un certificat d’enregistrement, anciennement nommé carte de circulation. Obligatoire à bord du bateau, ce document est demandé par les autorités en cas de contrôle. Elle joue le même rôle qu’une carte grise pour une voiture.

 

Avantages pour la sécurité des bateaux immatriculés

Imaginez-vous en mer, tout se déroule parfaitement puis… Une blessure, un accident ou encore une avarie moteur ! Au moment d’alerter les secours en mer avec votre radio VHF, vous aurez besoin de votre certificat d’enregistrement pour leur communiquer votre numéro d’immatriculation.

 

Aspects fiscaux de l’immatriculation des bateaux

L’enregistrement du bateau permet aussi de vous acquitter des taxes dues comme la TAEMUP (ex DAFN et DAP) si vous naviguez plus de 6 mois dans l’année en France, par exemple.

 

Quels bateaux doivent être immatriculés ?

Longueur d’immatriculation obligatoire pour les bateaux à moteur et à voile

L’enregistrement est une obligation pour :

• Tout navire de plaisance motorisé ou à voile de 2,5 mètres ou plus.
• Tout véhicule nautique à moteur (VNM) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW.

 

Exigence d’immatriculation pour les bateaux à propulsion humaine

Toute embarcation de 3,50 mètres propulsée grâce à l’énergie humaine fait aussi l’objet d’un enregistrement obligatoire.

 

Exemples de bateaux dans chaque catégorie

Engins nautiques à moteur ou à voile concernés :

• Bateau de plaisance à moteur
• Voilier
• Jet-ski ou scooter des mers

 

Exemples d’embarcations à propulsion humaine :

• Kayak
• Aviron
• Stand up paddle

 

Immatriculer son bateau : étapes et documents

Principales étapes du processus d’immatriculation

L’enregistrement d’un bateau s’est digitalisé et peut s’effectuer en ligne après avoir créé un compte sur le portail dédié : demarches-plaisance.gouv.fr. Il suffit alors de suivre les étapes affichées à l’écran. Une fois votre dossier validé, accédez directement à votre certificat d’enregistrement depuis votre espace.

Autre solution : adressez votre dossier d’immatriculation du bateau par voie postale à votre bureau référent local. Puis, recevez le certificat par mail au format PDF.

Besoin d’aide dans cette démarche administrative ? Faites confiance à notre partenaire bateau-immatriculation.com pour vous accompagner pas à pas.

Petite précision : tout changement de situation du bateau nécessite une mise à jour dans le mois qui suit (changement de propriétaire ou d’un moteur, par exemple).

 

Documents essentiels requis pour l’immatriculation

Certains papiers sont primordiaux pour immatriculer son bateau : preuve de propriété, certificat de conformité CE… À chaque situation, sa checklist :

• J’ai acheté un bateau neuf :
  • Facture d’achat.
  • Déclaration écrite de conformité.
  • Certificat fiscal s’il a été acheté dans un état membre de l’UE hors France.
  • Déclaration d’importation s’il a été acheté hors UE.
  • Pièce d’identité de l’acquéreur.
  • Justificatif de domicile.
  • Fiche plaisance à télécharger et compléter pour avoir une vue d’ensemble du bateau : informations sur le propriétaire, puissance fiscale du moteur…

 

• J’ai acquis un bateau d’occasion :
  • Acte de vente du navire.
  • Ancienne carte de navigation.
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile.
  • Code de validation généré depuis demarches-plaisance.gouv.fr transmis par le vendeur.

 

Documents supplémentaires spécifiques à certains types de bateaux

Retrouvez toutes les pièces nécessaires à votre immatriculation ou à sa mise à jour sur le site web du ministère de la Mer.

 

Explication des lettres de l’immatriculation et du nom de baptême

Signification de l’immatriculation et obligation d’inscription sur le bateau

L’immatriculation d’un bateau se structure de la manière suivante :

• Quartier d’immatriculation composé de 2 lettres (Exemple : LS pour Les Sables-d’Olonne).
• Suivi de 6 caractères uniques.

 

Le numéro doit être affiché sur le navire en respectant une réglementation spécifique :

• En interne : à côté du poste de pilotage ou dans le cockpit.
• En externe : l’inscription s’adapte au type de bateau. Renseignez-vous sur vos obligations de marques d’identification externe.

 

Conseils pour le choix du nom de baptême

Par ailleurs, votre navire de plaisance nécessite obligatoirement un nom de baptême. Traditionnellement, on lui donne souvent une signification sentimentale.

Voici 5 conseils pour bien le choisir :

• S’assurer qu’il n’ait pas déjà utilisé par un autre navire.
• Trouver un nom clair facile à dire et à comprendre, et qui n’enfreint aucune autre loi.
• Bannir l’utilisation d’un chiffre seul.

 

Combien coûte l’immatriculation d’un bateau ?

Immatriculer son navire est gratuit en France, ce service est géré par l’État.

 

Répartition des frais et taxes d’immatriculation des bateaux

Enregistrer son bateau entraîne des coûts même si la démarche administrative est gratuite.
On pense à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel dont le montant peut varier selon la nature du bateau et ses caractéristiques. De plus, des frais supplémentaires sont aussi à considérer pour l’apposition du nom de baptême et du numéro d’immatriculation sur l’embarcation.

 

Facteurs influençant le coût total de l’immatriculation

Comme indiqué précédemment, le montant de la TAEMUP s’évalue sur les critères suivants :

• Le type de bateau.
• La longueur de la coque : si le navire fait plus de 7 mètres, plus il sera long, plus le coût de la taxe sera élevé.
• La puissance moteur : si le navire est de moins de 7 mètres, mais dispose d’un moteur de plus de 22 CV, un coût sera aussi à prévoir.

 

Obligation légale, l’immatriculation d’un bateau vous garantit plus de sécurité en mer. En cas de souci, elle facilite toute action visant à retrouver votre navire grâce à une identification rapide. Elle vous permet d’assurer votre bateau à moteur, votre voilier ou votre jet-ski. Un plus pour votre sérénité !

 

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