Zoom sur la co-navigation vue par l’Association Legisplaisance
Pour mieux comprendre l’objet de la co-navigation, il faut faire un détour par le covoiturage qui a été consacré par la Cour de cassation en 2013 (arrêt du 12 mai) qui conçoit la notion sous l’angle de l’absence de concurrence déloyale :
« Ne constitue pas un acte de concurrence déloyale la pratique de covoiturage effectuée à titre bénévole qui se limite à indemniser le conducteur des frais d’essence du trajet et de ceux induits par l’utilisation du véhicule. »
Par analogie, une définition de la co-navigation serait la suivante :
Une activité qui consiste en l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau ou d’un navire à usage personnel, par un plaisancier non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun et qui procure des avantages individuels (économiser les dépenses de carburant et de maintenance, agrémenter les voyages, développer le lien social) et collectifs.
La logique de cette pratique est de consommer du loisir sans but lucratif, d’optimiser le taux d’occupation de son navire et se satisfaire d’une participation aux frais d’un trajet que l’on aurait de toute façon entrepris.
Nature et montant des frais lors de la co-navigation
L’administration fiscale a précisé que les ressources tirées d’activités de « co-consommation » ne sont pas imposables. Cette condition relative au montant perçu doit être appréciée strictement :
- Ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu,
- Sont exclus tous les frais non directement imputables à la prestation,
- Le propriétaire qui propose la prestation doit également participer aux frais partagés
Plus concrètement, il s’agira dans l’activité de co-navigation, d’un partage des frais directement occasionnés soit :
- les frais de carburant,
- les frais de nourriture,
- les frais d’amarrage
Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, l’activité sera imposable au premier euro.
Déclaration de l’activité de co-navigation
Cette activité de partage de frais ne constitue pas une activité à but lucratif. En conséquence, il ne s’agit pas non plus d’une activité professionnelle donnant lieu à cotisations sociales et les sommes perçues n’ont pas à être déclarées à l’Administration.
Pour résumer il y a co-navigation quand :
- Je pratique la co-navigation dans le cadre d’un déplacement que j’effectue pour mon propre compte,
- Le tarif complet n’excède pas les frais de caisse de bord (carburant, nourriture et amarrage) et est divisé par le nombre de personnes à bord,
- Je garde à ma charge une quote-part de frais de caisse de bord occasionné par ce déplacement.
Si mon activité ne respecte pas au moins l’une des trois conditions sus mentionnées : l’activité présente un caractère professionnel avec obligation de déclaration des revenus perçus (régime micro BIC ou régime réel selon le seuil des recettes annuelles).
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